TRANSFERT DE PROPRIETE EN GRECE

Le transfert de propriété en Grèce est un processus exigeant qui nécessite la collaboration réussie de diverses spécialités telles que les ingénieurs, avocats, notaires, comptables, etc. Ce groupe de professionnels collecte tous les documents nécessaires à la transaction juridique et les vérifie avant de signer le contrat d’achat, afin de garantir pleinement les intérêts de l’acheteur.

Notre société BAGORDAKIS AND PARTNERS SA est composée d’ingénieurs et de consultants immobiliers expérimentés et c’est ce qui donne à l’entreprise une avance importante dans le domaine de l’immobilier : Nous pouvons juger et évaluer minutieusement chaque détail technique de chaque propriété.

De plus, notre société coopère avec des notaires, des avocats et des comptables fiables et peut ainsi vous proposer un package complet pour l’ensemble du processus de transfert.

Ensemble avec nous, vous pouvez être sûr de ce que vous achetez.

Le vendeur est tenu de fournir à l’ingénieur et à l’avocat de l’acquéreur tous les documents demandés pour accélérer les procédures d’inspection : L’acte, les permis de construire, le plan topographique, etc. L’inspection de l’ingénieur examine la légalité des bâtiments existants ou la constructibilité des parcelles, tandis que l’inspection de l’avocat concerne l’enquête sur les charges sur la propriété, les dettes ou d’autres obligations. Si des défauts ou des inexactitudes sont constatés lors de chaque inspection, le vendeur sera informé du coût et du processus d’organisation de la modification. Dans ce cas, le vendeur peut exiger le paiement d’un « engagement » qui est alors accepté par l’acquéreur par la signature d’un accord de pré-vente.

L’accord préalable à la vente/achat d’un bien est le document établi entre deux parties, en présence d’un notaire, qui les engage à réaliser le transfert de propriété décrit et comprend toutes les conditions convenues par les parties qui sont nécessaires à l’exécution de la vente et à la signature du contrat définitif. L’assistance d’un avocat pour rédiger un tel accord, surtout si des conditions supplémentaires doivent être incluses, pourrait être considérée comme essentielle.

Lors du pré-accord, l’acheteur verse généralement un acompte de 10 à 20 % au vendeur pour garantir la transaction.

Avant de signer le contrat d’achat, le notaire remplit la déclaration de taxe de transfert et l’acheteur est obligé de payer la taxe de transfert pertinente à l’autorité fiscale compétente dans les 3 jours. (3% en plus du prix + une taxe municipale supplémentaire de 3% en plus).

Le contrat final est signé devant toutes les parties contractantes présentes en personne ou par l’intermédiaire de leurs représentants désignés.

Après la signature du contrat d’achat/acte notarial, l’acheteur est tenu de procéder à la transcription/enregistrement d’une copie officielle du contrat signé au bureau des hypothèques/bureau foncier compétent et d’obtenir le certificat correspondant (transcription/enregistrement). Ce n’est qu’alors qu’il devient propriétaire à part entière du bien.